Conditions
Conditions générales de vente
Les conditions applicables aux prestations et abonnements Fideluz.
Dernière mise à jour : 27/08/2026
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la fourniture, par FIDELUZ SAS (« Fideluz »), de sa plateforme de cartes de fidélité connectées permettant de créer, distribuer et animer des pass compatibles Apple Wallet et Google Wallet, ainsi que des prestations associées.
Offres et commande
La commande est réputée ferme après acceptation d'un devis ou souscription en ligne à une offre. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée le cas échéant. Sauf mention contraire, les abonnements sont facturés d'avance, selon la périodicité choisie. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension du service et l'application des pénalités légales.
Durée et résiliation
L'abonnement est conclu pour la durée indiquée lors de la souscription et se renouvelle par tacite reconduction, sauf résiliation par l'une des parties dans les conditions et délais prévus au contrat. La résiliation n'ouvre pas droit au remboursement des sommes déjà réglées pour la période en cours.
Obligations des parties
Fideluz s'engage à fournir le service avec diligence et à mettre en œuvre les moyens nécessaires à sa disponibilité. Le client s'engage à fournir des informations exactes, à utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation, et à disposer des droits sur les contenus qu'il diffuse via ses pass.
Données et sous-traitance
Dans le cadre de l'exécution du service, Fideluz peut traiter des données personnelles pour le compte du client. Fideluz agit alors en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, dans le cadre d'un accord de traitement dédié, et s'engage à la confidentialité et à la sécurité des données.
Responsabilité
La responsabilité de Fideluz est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite des sommes effectivement versées au titre des douze derniers mois. Fideluz ne saurait être tenue responsable des interruptions imputables aux plateformes tierces (Apple, Google), aux réseaux ou à un cas de force majeure.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de FIDELUZ SAS.